Assemblée

L’assemblée communale est le pouvoir législatif de la commune et elle se réunit en général deux fois par année ; au printemps pour traiter les comptes communaux et en décembre, pour adopter le budget.

Des assemblées extraordinaires ont lieu aussi souvent que les affaires communales l’exigent, sur décision du conseil communal ou à la demande écrite d’un dixième des membres du corps électoral (art. 13 du règlement d’organisation).

Les citoyens sont convoqués par un bulletin d’information distribué en tous ménages et par une publication dans le Journal Officiel, au minimum 10 jours avant.

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